Le Centre des technologies plus propres de l'Université de Malte a organisé, conjointement avec le MEPA (Malta Environment and Planning Authority - les services de l'environnement et de l'urbanisme de Malte), deux séminaires d'une demi-journée le 29 juillet et le 29 août 2003. L'objectif de ces deux séminaires était d'expliquer aux participants quels étaient les effets de la Directive EC 2037/2000 et ses conséquences pour les utilisateurs de substances appauvrissantes de la couche d'ozone (SACO).

Les substances appauvrissantes de la couche d'ozone sont largement répandues dans l'industrie du froid (réfrigération et climatisation), l'industrie des mousses, comme agent à propulsion dans les aérosols, dans les extincteurs d'incendies et aussi dans le secteur agricole.

Comment survivre à la suppression progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Incidence de la Directive EC 2037/2000

Le premier séminaire intitulé Comment survivre à la suppression progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Incidence de la Directive EC 2037/2000 s'est tenu le 29 juillet au Corinthia Palace Hotel, à Attard, Malte. Il a réuni 55 participants appartenant au monde industriel, académique, de l'Administration et des ONG en rapport avec l'environnement. À retenir parmi les présentations, celles des fonctionnaires de l'instance régulatrice (MEPA) sur la manière dont la directive de l'UE devait être appliquée. M. Peter Horrocks, fonctionnaire de la DG Environnement/Changement climatique, qui était présent au séminaire, a aussi souligné quelles étaient les alternatives aux SACO permettant de respecter la Directive EC 2037/2000.

Groupe d'experts en SACO

Un cas pratique d'une société maltaise (Biochemicals International) a été présenté sur l'introduction d'un agent propulseur alternatif aux SACO. La présentation a été suivie de l'intervention d'experts et d'une session de questions.

Toile de fond du séminaire

Utilisation du bromure de méthyle - Réglementation EU 2037/2000

Le deuxième séminaire adressé à la communauté agricole, intitulé Utilisation du bromure de méthyle - Réglementation EU 2037/2000 s'est tenu le 29 août à la Mgarr Farmers Cooperative Society, à Mgarr (Malte). La plupart des participants (près de 30) appartenaient à la communauté agricole bien qu'il y eut aussi des représentants de sociétés et de coopératives agricoles. Le bromure de méthyle est largement utilisé pour stériliser le sol avant la phase de plantation afin de protéger les produits de l'attaque des insectes. Des intervenants du Ministère de l'environnement ont présenté des exposés sur l'utilisation historique du bromure de méthyle, le plan de suppression progressive et une série de méthodes alternatives pour stériliser le sol. Leurs présentations ont été suivies d'un débat au cours duquel des questions ont pu être posées.

Groupe d'experts en bromure de méthyle

Il est prévu de sensibiliser la société à tous les niveaux envers une production plus propre afin d'assurer la durabilité de l'application des principes de production plus propre. Seront ciblées par le Centre les petites et moyennes entreprises, les instances et autorités gouvernementales responsables de la réglementation, les organes financiers, les centres de recherche industrielle et les universités.

Le programme a une approche sectorielle. Six secteurs industriels ont été sélectionnés : le textile, l'industrie alimentaire, les industries chimiques, les fertilisants, l'artisanat et la métallurgie.

Le Centre national de production plus propre déploiera diverses activités en vue d'atteindre ses objectifs, dont des démonstrations en usine, des programmes de formation, la promotion d'investissements en technologies plus propres, la diffusion d'information et des services de conseil en matière de politiques de production plus propre.

Ce Centre, qui devrait commencer ses activités vers la fin de l'année, sera installé au Centre des technologies industrielles du Ministère de l'industrie et du développement technologique, l'ONUDI étant l'agence d'application. Le budget du projet est évalué à 1 682 887 euros, dont 1 405 879 euros sont octroyés par les gouvernements suisse et autrichien, la contribution du gouvernement égyptien étant de 276 990 euros.

Le bureau central de production plus propre aura son siège au Caire, où il offrira ses services aux industries sélectionnées. Trois autres bureaux seront probablement ouverts dans les gouvernorats d'Alexandrie, d'Aswan et du Sinaï, en fonction de la pertinence géographique de localisation.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Eng. Hanan el Hadary (Point focal national de l'Égypte pour le CAR/PP) à l'adresse suivante :

Eng. Hanan El Hadary
Gestionnaire du projet EPAP (Egyptian Pollution Abatement Project)
Egyptian Environmental Affairs Agency
Ministry of State for Environmental Affairs
30 Misr Helwan Rd, Maadi
11728 Caire (Égypte)
Tél. : +202 5261419
Fax : +202 5261421
e-mail : h_elhadary@hotmail.com

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25 participants ont assisté à la réunion, dont des représentants des ministères fédéraux et cantonaux de l'Environnement, de la Faculté de métallurgie et de matériaux et la Faculté du génie mécanique de l'université de Sarajevo, de la municipalité de Zenica, de l'Institut pour les métaux, de l'entreprise Eco-BiH, et de cinq grandes industries (la centrale thermoélectrique Kakanj, l'entreprise minière et métallurgique RMK Zenica, la centrale thermoélectrique Tuzla, l'entreprise de fabrication d'acier BH et l'usine à ciment Kakanj).

Les participants au cours de la séance

Cette réunion avait pour but d'exposer la manière dont le gouvernement du canton de Zenica-Doboj avait favorisé la protection de l'environnement et le respect des normes environnementales moyennant un processus de privatisation. Le gouvernement a introduit parmi les conditions de privatisation des mesures de protection de l'environnement, obligeant de ce fait l'acheteur à appliquer un programme d'activités visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement dans les délais prévus.

Pour ce faire, le représentant du Ministère fédéral de l'environnement a présenté les conditions environnementales requises dans la nouvelle série de lois sur l'environnement qui ont été récemment adoptées et qui avaient été préparées conformément aux lois et aux directives européennes. Le représentant du groupe de travail du Plan d'action environnemental national (NEAP) a présenté la situation et les besoins actuels de la Bosnie-Herzégovine en matière de protection environnementale, qui sont résumés dans le NEAP pour la Bosnie-Herzégovine. Le représentant du CESD a souligné les opportunités que pouvait offrir une production plus propre aux industries polluantes tout en respectant les lois sur l'environnement récemment adoptées.

M. Mladen Rudez, du Ministère fédéral de l'environnement, répondant aux questions des participants sur la nouvelle loi sur l'environnement

Tous les participants ont été d'accord sur la nécessité de parvenir à une meilleure entente et coopération entre le gouvernement et l'industrie et ont reconnu les opportunités offertes par une production plus propre comme étant l'une des manières de s'adapter plus facilement aux contraintes des normes et les règlements du canton de Zenica-Doboj en matière d'environnement.

2ème module du cours de formation sur le DEOM

Dans le cadre du projet LIFE de renforcement des capacités pour une production plus propre en Bosnie-Hérzegovine, la deuxième partie du cours de formation sur la méthodologie du Diagnostic Environnemental d'Opportunités de Minimisation (DEOM) aura lieu les prochains 9-10 octobre à Sarajevo. Mme Susanna Rivero et M. Alfred Vara du Centre pour l'entreprise et l'environnement (CEMA) participeront à l'activité de formation précitée, qui a été organisée conjointement avec le CESD.

Le premier module sur le DEOM avait formé les participants jusqu'à l'étape de recueillir les données de base pour effectuer un DEOM. Avec les données des entreprises, le deuxième module sur le DEOM identifiera les alternatives pour prévenir la pollution et fournira des critères d'évaluation de celles-ci d'un point de vue technique et économique. De façon préalable, plusieurs visites à des entreprises locales sélectionnées seront effectuées les 7 et 8 octobre.

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L'ESP (Environmental Sector Program - programme sectoriel environnemental) est un projet sur six ans offrant de l'assistance, dans le sens large du terme, aux efforts nationaux de gestion environnementale. Il s'agit d'une initiative de coopération entre les gouvernements égyptien et danois. Le budget total de l'ESP est d'environ 49,5 millions d'euros.

L'ACI (Achieving Compliance in Industry - conformité dans l'industrie) fait partie de l'ESP. Il a pour objectif d'aider l'industrie à mieux respecter les règlements sur l'environnement grâce à une production plus propre. Il offre ses services à l'industrie aux bureaux d'ECO (Environmental Compliance Office, bureau de conformité environnementale), installés à la Fédération de l'industrie égyptienne. ECO, qui est opérationnel depuis février 2002, a pour mission d'organiser, guider, aider, stimuler et prêter son assistance aux entreprises dans leurs plans de réduction des déchets à la source et d'amélioration de leur productivité.

Réalisations d'ECO :
- ECO couvre quatre secteurs : la métallurgie, l'ingénierie, l'alimentation, le textile
- 130 usines ont été évaluées aux termes de ce projet
- 33 pré-évaluations environnementales ont été achevées
- 8 projets de mise en œuvre sont en cours
- Ce projet est appliqué à quatre initiatives : le grand Caire, le complexe industriel " le 6 octobre ", en Alexandrie, en Haute-Égypte.

Les activités d'ECO comprennent :
- Planification
- Bonnes pratiques environnementales et options à faible coût/sans coût
- Systèmes de gestion environnementale
- Formation du personnel
- Évaluation environnementale complète
- Accès à des prêts à des conditions favorables (projet pilote)
- Ateliers
- Possibilité d'accès à des prêts supérieurs à des conditions favorables

Pour plusieurs informations, veuillez contacter Eng. Hanan el Hadary (Point focal national de l'Égypte pour le CAR/PP) à l'adresse suivante :

Eng. Hanan El Hadary
Gestionnaire du projet EPAP (Egyptian Pollution Abatement Project)
Egyptian Environmental Affairs Agency
Ministry of State for Environmental Affairs
30 Misr Helwan Rd, Maadi
11728 Caire (Égypte)
Tél. : +202 5261419
Fax : +202 5261421
e-mail : h_elhadary@hotmail.com

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C'est le 12 et 13 juin dernier que les points focaux du CAR/PP se sont rencontrés pour la quatrième fois pour passer en revue les progrès atteints au cours de la période 2002-2003 et poser les jalons desinterventions futures pour 2004-2005.

L'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, Chypre, l'Égypte, la France, Israël, l'Italie, le Liban, Malte, Monaco, le Maroc, la Slovénie, l'Espagne, la Syrie, la Tunisie et la Turquie ont été représentés à la réunion, ainsi que l'Unité de coordination du PAM, la Commission européenne et l'ONUDI.

Table de la présidence et points focaux à l'ouverture de la 4ème Réunion des PFN du CAR/PP

La collaboration entre le CAR/PP et les Points focaux nationaux (PFN) a été abordée à la réunion, ainsi que le rôle futur et les orientations du Centre dans le cadre du Programme d'actions stratégiques visant à combattre la pollution due à des activités menées à terre (PAS) et la Commission méditerranéenne du développement durable (CMDD). En outre, les points focaux ont eu l'opportunité de présenter les activités menées à l'échelon national pour diffuser les modes de prévention de la pollution, ainsi que les obstacles qu'ils avaient rencontrés dans l'exercice de cette tâche.

Les points focaux à la séance d'analyse des activités de la période 2002-2003

Afin de faciliter la mise en œuvre du PAS, le CAR/PP avait préparé un plan régional visant à réduire de 20% la génération de déchets industriels dangereux dans les pays de la Méditerranée. Après révision du plan à la réunion, il fut décidé de le présenter aux Parties contractantes en novembre pour approbation.

Les orientations futures du CAR/PP ont ensuite été présentées, constituant surtout une participation accrue du Centre au PAS, et, de ce fait, une coopération plus étroite avec le Programme MED POL. Le représentant de l'Unité de coordination du PAM, coordinateur également du MED POL, a présenté le cadre dans lequel va se dérouler le renforcement de la coopération entre le CAR/PP et le MED POL, notamment le PAS et la mise en oeuvre prévue de celui-ci, ainsi que la manière dont le CAR/PP participerait au volet industriel du Programme.

Le CAR/PP remercie tous les Points focaux nationaux d'avoir fait en sorte que cette réunion ait été fructueuse et remercie d'avance les Points focaux de leur participation active au cours de la future période 2004-2005.

Note : Un CD-ROM contenant les documents de la réunion -en anglais et en français- a été envoyé aux points focaux après la réunion. Des exemplaires additionnels des documents sont à votre disposition sur CD-ROM. Il suffit de nous contacter sur cleanpro@cprac.org, tél. : +34 93 415 11 12 ou fax : +34 93 237 02 86).