C'est une importante étape de lutte contre la pollution industrielle à la source qui a été lancée en Méditerranée lorsque les Parties contractantes à la Convention de Barcelone se sont engagées la deuxième semaine de novembre à réduire de 20 % leur génération de déchets industriels dangereux d'ici à 2010.

XIII conférence des Parties contractantes à la Convention de Barcelone et ses Protocoles
Catane, 11-14 novembre 2003

Lors de leur dernière réunion (13e réunion des Parties contractantes à la Convention de Barcelone, 11-14 novembre, Catane) les pays méditerranéens ont approuvé l'approche du plan régional mené par le CAR/PP relatif à la réduction de la génération de déchets dangereux moyennant l'application de la production plus propre dans les installations industrielles.

Toujours à l'occasion de cette réunion, M. Lucien Chabason, coordinateur du Plan d'action pour la Méditerranée, a reconnu la qualité du plan et a rappelé aux participants son importance vitale en raison de ses mesures concrètes d'application du vaste concept de développement durable en Méditerranée.

M. Chabason a rappelé l'importance du plan aux Parties contractantes

Le Plan régional pour la réduction de la génération des déchets dangereux par les installations industrielles présente la situation de la région, identifie les priorités en fonction du secteur industriel et du type de déchets et propose une méthode de réduction du " facteur de génération de déchets dangereux " (quantité de déchets industriels dangereux générés / PIB industrielle en euros). Le plan propose entre autres plusieurs options techniques de réduction à la source et de recyclage sur place en vue de réduire les flux prioritaires des déchets dangereux identifiés.

Le plan a été mené par le CAR/PP dans le cadre du projet méditerranéen FEM d'application du PAS via un vaste processus de consultation impliquant des experts de toute la région et les différents acteurs du Plan d'action pour la Méditerranée. Les points focaux nationaux pour la production plus propre ont également discuté le plan, présenté de même aux points focaux du MED POL pour information. Enfin, le plan a été présenté aux points focaux du PAM, qui ont décidé à leur tour de le présenter aux Parties contractantes en vue de son adoption.

Suite aux propositions du Plan d'action pour la Méditerranée au Centre d'activités régionales pour la production propre (CAR/PP), le centre a travaillé à un projet d'expansion de son champ d'action afin d'atteindre plus efficacement son objectif final, la durabilité de l'industrie méditerranéenne.

L'objectif est de mieux diffuser les principes, les avantages, les opportunités et les outils d'introduction de la durabilité dans la gestion d'entreprise auprès des secteurs économiques des pays méditerranéens.

On mettra l'accent sur une meilleure intégration avec les autres composants du PAM, particulièrement avec le programme MED POL dans l'application du PAS. Dans ce but, il a été proposé en septembre aux points focaux du PAM, puis aux Parties contractantes à la Convention de Barcelone lors de leur dernière réunion à Catane, de réadapter le rôle du CAR/PP en tant qu'outil pour l'atteinte du développement durable de l'industrie méditerranéenne, dans le cadre de la mise en application du PAS.

  
MED POL et CAR/PP

La proposition a été approuvée par les Parties contractantes, tout comme celle consistant à organiser des réunions conjointes des points focaux du MED POL et du CAR/PP.

Lors de la présentation aux Parties contractantes de la proposition de réadaptation du rôle du CAR/PP, la délégation espagnole a proposé de ne pas exclure le centre du processus d'évaluation, tel qu'il a été mené dans les autres centres d'activités régionales, car il était important de donner une visibilité à la valeur ajoutée du CAR/PP dans le cadre de l'atteinte des objectifs du Plan d'action pour la Méditerranée. En conséquence, les Parties contractantes ont décidé que le CAR/PP ferait l'objet d'une évaluation externe lors de la prochaine biennale.

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Mi-octobre 2003, deux cents brochures relatives à l'étude menée par le CAR/PP Prévention de la pollution dans l'industrie textile dans la région méditerranéenne s'attardant plus particulièrement sur l'ennoblissement des textiles (teinture, impression et finissage) ont été envoyées aux entreprises françaises dédiées à cette activité, à la demande de celles-ci.

Version papier de l'étude menée par le CAR/PP sur le textile

En France, les entreprises d'ennoblissement sont regroupées sous une fédération spécifique au sein de l'Union des industries textiles, notamment la Fédération de l'ennoblissement textile, qui compte plus de 150 membres dédiés à cette activité, particulièrement affecté par la nouvelle politique européenne sur les substances chimiques (REACH). Les entreprises d'ennoblissement françaises emploient 60 personnes en moyenne, mais de nombreuses sociétés emploient moins de 20 personnes.

Brochure et CD contenant l'étude textile,
envoyés aux entreprises françaises

La Fédération de l'ennoblissement textile a exprimé au CAR/PP son désir de voir l'étude distribuée à l'ensemble du sous-secteur de l'ennoblissement français, y compris aux ateliers " intégrés " pratiquant également l'activité de teinture, et c'est dans cet objectif qu 'il a commandé 200 exemplaires de l'étude au centre.

Il ne s'agit là que d'un exemple de transmission directe aux industries méditerranéennes en vue de diffuser les méthodes éco-efficaces dans la région. Le CAR/PP reste à la disposition des pays méditerranéens souhaitant faire l'objet d'une initiative similaire, que le secteur concerné soit le textile ou un autre secteur industriel (tel que le traitement de surface, le tannage, la mise en conserve des aliments, les produits laitiers, l'huile d'olive, les huiles usées, etc.)

Pour obtenir la liste complète de nos publications, contactez-nous : cleanpro@cema-sa.org, tél. : +34 934151112, fax : +34 932370286.

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Voici la liste des dernières publications du CAR/PP :

- Prévention de la pollution à la source dans le secteur de l'imprimerie et les industries annexes : étude au format CD et brochure présentant l'étude. Anglais, français et espagnol. - DEOM (Diagnostic Environnemental des Opportunités de Minimisation) : cours d'apprentissage : brochure présentant le cours multimédia (au format CD). Anglais, français et espagnol. - Prévention de la pollution dans le secteur du tannage : Cassette vidéo. Anglais, français et espagnol. - 3e exemplaire de RAC/CP Annual Technical Publication - Mediterranean Enterprises and Sustainability (publication technique du CAR/PP). Articles en anglais / français ; résumé en français / anglais et espagnol. - Base de données des technologies plus propres dans le secteur textile : consultation sur le site web du CAR/PP (www.cema-sa.org). Anglais, français et espagnol. - Base de données des technologies plus propres dans le secteur du papier : consultation sur le site web du CAR/PP (www.cema-sa.org). Anglais, français et espagnol. - Fiches Med Clean 45-56 : 12 nouveaux cas pratiques à consulter sur le site web du CAR/PP (www.cema-sa.org). Anglais, français et espagnol. Veuillez nous contacter pour obtenir la liste complète de nos publications. Vous pouvez recevoir des exemplaires en contactant cleanpro@cema-sa.org, tél. : +34 93 415 11 12, fax : +34 93 237 02 86.

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Seules 4 acceptations d'amendements par des pays tels que l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'Égypte, Israël, le Liban, la Libye, la Syrie, la Serbie et le Monténégro manquent à l'appel pour que la nouvelle version du Protocole tellurique (Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre) entre en vigueur.

Le Protocole tellurique propose un cadre général pour l'application du PAS (Programme d'actions stratégiques visant à combattre la pollution due à des activités menées à terre), programme qui établit les actions prioritaires à mettre en place prochainement relatives à la production industrielle et donc à la production plus propre.

L'état d'acceptation des amendements du Protocole tellurique a été révisé lors de la dernière réunion des Parties contractantes à la Convention de Barcelone, organisée à Catane, en Italie, les 11-14 novembre 2003 (COP 13). Il a été rappelé à cette occasion que l'acceptation des trois-quarts des Parties contractantes était nécessaire pour que les amendements entrent en vigueur. Jusqu'à présent, 13 pays ont accepté ces amendements, les derniers à le faire, cette année même, étant la Grèce et la Slovénie.

La délégation Serbie et Monténégro a indiqué que leur ratification
de la Convention et de ses Protocoles en était à sa phase finale

Lors de la COP 13, des ONG ont fait la part de leur inquiétude concernant l'absence d'avancées dans le cadre de l'acceptation des amendements du Protocole tellurique. Plusieurs Parties contractantes ont indiqué que du progrès était en cours, ajoutant qu'ils espéraient bien arriver à des résultats fin 2003 ou début 2004.

Les ONG ont encouragé les Parties contractantes à
ratifier les amendements du Protocole tellurique