Bulletin du CAR/PP et ses points focaux nationaux   Centre d'activités régionales pour la production propre
Octobre 2005 no.19
   Sommaire


    Malte : Atelier sur la responsabilité sociale des entreprises et le commerce d’émissions

 

Le Centre de technologies plus propres, en collaboration avec la faculté de droit de l’université de Malte, a organisé le 24 mai 2005 un atelier d’une demi-journée intitulé Responsabilité sociale des entreprises et directive sur le commerce d’émissions : défis et opportunités.

Cet atelier faisait partie d’une série continue d’événements organisés par le Centre de technologies plus propres dont l’objectif est d’introduire le concept de production plus propre dans l’industrie.

Intitulé de l’atelier

L’intervenant principal, le professeur Kurt Deketelaere de l’université catholique de Louvain, a effectué une présentation sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l’environnement.

La RSE est la contribution des entreprises à nos objectifs de développement durable. Il s’agit essentiellement de la façon dont les entreprises prennent en compte leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux dans leur fonctionnement, en maximisant les avantages et en minimisant les inconvénients. Concrètement, la RSE représente les actions volontaires pouvant être mises en place par une entreprise, au-delà de la conformité avec les exigences légales minimum, afin de préserver ses intérêts compétitifs mais également de favoriser les intérêts de la société dans son ensemble.

L’intervenant principal, le professeur Deketelaere, lors de sa présentation à l’atelier

 

Le professeur Deketelaere a également effectué une brève présentation sur la directive en matière d’échange d’émissions.

Les autres intervenants de l’atelier ont été les suivants : M. Godwin C. Micallef (FOI, membre du Conseil) qui a présenté le point de vue des industries quant à la RSE, le professeur Robert Ghirlando (ex-président, Enemalta), qui a évoqué les certificats d’échange blanc, vert et noir, un outil permettant de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre, et enfin M. Saviour Vassallo, représentant du ministère de l’Environnement, qui a abordé la directive sur les échanges d’émissions d’un point de vue local.

L’atelier a connu une forte participation, avec la présence de représentants de l’industrie, de l’État et de l’université.

Pour de plus amples informations, contactez le point focal national maltais de la CAR/PP :


M. Anton Pizzuto
Centre de technologies plus propres
Campus universitaire, Msida MSD06 (Malte)
Tél. : +356 2131 3416, +356 2134 3572, +356 2133 1734
Fax : +356 2134 0979, +356 2134 4879
E-mail : mailto:ctc@mus.com.mt

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    Bosnie-et-Herzégovine : Finalisation du projet POEMS-BiH

 

POEMS (système de gestion de l’environnement et de la prévention de la pollution) est une méthodologie créée par le Centre de gestion de l’environnement tchèque (CEMC) en vue d’introduire des systèmes de gestion de l’environnement (ISO 14001).

POEMS-BiH a démarré en avril 2004, suite au désir de participation au projet de quatre entreprises : Žica (traitement des métaux), Ferimpex (production de frites), Sarajevska pivara (production de bière et de boissons) et Vegafruit (industrie de fruits et légumes). Le principal objectif du projet était la création de capacités des PME en Bosnie-et-Herzégovine afin d’introduire des systèmes de gestion de l’environnement (SGE). L’objectif final était de mener un audit interne permettant d’obtenir la vérification comme système de gestion de l’environnement (SGE) conforme à l’ISO 14001. Tous les représentants des industries ont participé à la série interactive d‘actions d’étude et de démonstration sur 12 ateliers et ont été certifiés auditeurs internes du système de gestion de l’environnement par le Centre de gestion de l’environnement tchèque (CEMC).


Le directeur du CEMC, M. Jiri Student, présente le dernier atelier

Le projet POEMS-BiH est financé par le Centre de gestion de l’environnement tchèque (CEMC) et par le gouvernement de la République tchèque via le ministère du soutien international. Le consultant national du projet POEMS-BiH est le Centre du développement durable écologique (COOR) de Sarajevo.

Le dernier atelier-conseil dans le cadre du projet POEMS-BiH (Construction de capacités afin d’introduire un système de gestion de l’environnement conforme à l’ISO 14001 en Bosnie-et-Herzégovine) a été organisé le 8 juillet 2005 à Sarajevo par le Centre du développement durable écologique. À cette occasion, la certification ISO 14001 a été accordée aux représentants des industries participant à l’introduction du projet ; des lettres de remerciement ont également été remises aux personnes et aux organisations qui ont soutenu le projet.


Déjeuner au restaurant « Dom pisaca », Sarajevo

POEMS-BiH est l’un des projets POEMS introduits par le Centre de gestion de l’environnement tchèque (CEMC) en Ukraine, en Serbie-et-Monténégro ainsi qu’en Macédoine. La dernière réunion de l’ensemble des coordinateurs nationaux des projets POEMS aura lieu à Prague en octobre 2005.

Pour en savoir plus sur ce projet, consultez : http://www.coor.ba/en/poems.html

Vous pouvez également contacter Mme Dragana Selmanagic, coordinatrice nationale du projet et Mme Sanda Midzic, point focal national du CAR/PP pour la Bosnie-et-Herzégovine, à l’adresse suivante :

Centre de développement écologiquement durable (COOR)
Institut de génie hydraulique
1, Stjepana Tomica
71000 Sarajevo
Bosnie-et-Herzégovine
Tél. : (+387) 33 212 466/212 467
Fax : (+387) 33 207 949
E-mail : coorsa@bih.net.ba
dragana.selmanagic@heis.com.ba
sanda.midzic@heis.com.ba

 

 

Un atelier avancé sur la prévention de la pollution dans le secteur laitier a été organisé à Barcelone du 11 au 16 juillet 2005. Vingt et un représentants des administrations publiques et techniciens des pays suivants y ont participé : Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Mauritanie, Territoires palestiniens et Tunisie.

Gestion de l’usine folle

L‘atelier a été organisé par le Centre pour l’entreprise et l’environnement (CEMA), l’Agence catalane de coopération pour le développement (ACCD) et l’Agence espagnole de coopération internationale (AECI). Il s’agit de la deuxième initiative mise en place par le CEMA dans le cadre du programme Azahar, programme espagnol de coopération pour le développement en matière de développement durable, de protection de l’environnement et de conservation des ressources naturelles dans la région méditerranéenne.

Le groupe de travail en pleine discussion à l’occasion de l’une des activités pratiques de l’atelier

L’objectif de cet atelier était de faciliter l’application d’alternatives de prévention de la pollution via l’amélioration de l’éco-efficacité des processus de production, ceci permettant de contribuer à la réduction effective de la pollution générée par l’un des secteurs clés de la région méditerranéenne, l’industrie laitière et des produits laitiers.

Le groupe visite une installation laitière en Catalogne

Le séminaire, mené par des experts et des professionnels du secteur, était composé de sessions théoriques mais également pratiques. Celui-ci a consisté en une combinaison de sessions techniques, de visites dans des installations et de table ronde destinée à l’échange d’expériences entre les participants et les industriels du secteur, en majorité catalans. La session d’échange d’expériences s’est avérée très fructueuse pour les représentants méditerranéens qui s’étaient déplacés jusqu’à Barcelone, les industriels présents à la table ronde ayant donné leur avis sur bon nombre des problèmes environnementaux évoqués par les participants.

Programme de l’atelier cliquez ici

    La France et le management environnemental


1) Présentation de l’ADEME :

L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) crée en 1992 et placé sous la triple tutelle des ministères français en charge de l’Environnement, de l’Industrie et de la Recherche. Plus de 800 personnes travaillent à l’ADEME dans les trois sites centraux (Angers, Valbonne et Paris) et les délégations présentes dans chacune des 26 régions françaises. L’ADEME est étroitement associée à la mise en œuvre des politiques gouvernementales dans les domaines de l’environnement et de l’énergie.

L’ADEME a pour principales missions d’inciter les acteurs économiques, les collectivités locales et les particuliers à prendre en compte les thématiques énergie et environnement (hors action sur l’eau), en s’appuyant sur trois types de compétences :
- l’expertise technique et scientifique pour encourager la recherche et le développement des pratiques et des technologies en favorisant la communication, l'innovation et la formation,
- l’aide à la décision pour le montage de projets en conseillant et formulant des
recommandations pour les collectivités et les entreprises,
- la diffusion des pratiques exemplaires.

Les missions de l’ADEME :

 

2) Le management environnemental :

2.1. Présentation générale
Le socle des politiques environnementales reste encore constitué, dans bon nombre de pays, par une approche réglementaire traditionnelle. Aujourd’hui, les pouvoirs publics souhaitent promouvoir une nouvelle forme de démarche qui encourage plutôt qu'elle ne pénalise, à savoir, l'implication plus étroite des acteurs économiques dans des approches volontaires. En effet, l’environnement devient progressivement l’une des principales composantes du management des entreprises. C’est pourquoi, les entreprises, et plus particulièrement les PME, conscientes de l'importance de l'environnement dans leur stratégie de développement (notamment pour des raisons de pérennisation de leur activité) s'engagent de plus en plus dans ces démarches volontaires de management environnemental.
Parmi ces dernières, on distingue généralement deux approches : celle centrée sur les sites de production et celle axée sur les produits. Dans les faits, cette distinction apparaît quelque peu formelle : bien que présentant des stades de développement très différents, ces deux approches se rejoignent sur de nombreux points et contribuent toutes deux à une amélioration environnementale des activités considérées.
Approche par organisme : En phase de large diffusion, même si les entreprises françaises ont accumulé un certain retard en matière de mise en place de système de management environnemental « site », elle constitue un outil de gestion interne à l’entreprise, fondée sur l’amélioration continue. Qu’elle se traduise par l’éco-audit ou la certification ISO 14001, cette démarche relève du domaine d’action immédiat de l’industriel. Elle est par ailleurs un véritable outil de communication professionnelle et locale.
Approche par produit : Dépassant les murs de l’entreprise car prenant en compte toutes les étapes du cycle de vie du produit, cette approche relève à la fois du management interne et externe de l’industriel. Elle conduit à concevoir ou améliorer les produits en intégrant une vision globale de l’environnement. Encore relativement marginale à ce jour, le management environnemental « approche produit » constitue une approche complémentaire et prometteuse, apte à véhiculer jusqu’aux consommateurs finaux les efforts environnementaux réalisés.

2.2. L’action de l’ADEME sur les approches par sites
Dès le début des années 90, l’ADEME s’est engagée avec des entreprises industrielles dans des démarches environnementales qui ont abouti au développement en 1995 d’un outil méthodologique et pédagogique, le Plan environnement entreprise (PEE). L’année suivante, la norme ISO 14001 sur l’environnement est publiée. Aussi, un groupe de travail comprenant des entreprises, des bureaux d’études, le réseau des CCI et l’ADEME se constitue pour faire évoluer l’outil et lui permettre d’être en phase avec la norme : c’est le PEE 2000.

Le Plan environnement entreprise (PEE 2000) est à la fois :

Un outil méthodologique, pour aider les entreprises à prendre en compte l’environnement.
en respectant une progressivité et une dynamique propre à chaque entreprise.

Un outil pédagogique, qui permet de passer en revue
 tous les domaines de l’environnement,
 toutes les exigences de la norme ISO 14001.

L’engagement d’une entreprise dans une démarche de management environnemental et la mise en œuvre du PEE, demandent avant tout, une forte motivation du chef d’entreprise. Il devra être accompagné par un intervenant extérieur (bureau d’études ou organisme professionnel type centre technique) qui expliquera et validera la démarche engagée.

Afin de guider les entreprises dans leur démarche environnementale, l’ADEME a rédigé trois guides techniques pour chacune des étapes (pré diagnostic, diagnostic état des lieux, diagnostic système de management environnemental), et a établi un cadrage financier pour l’accompagnement (nombre de jours, prix maximum par journée) ainsi qu’une charte des intervenants.

Le PEE est diffusé par l’ADEME et le réseau des Chambres de commerce et d’industrie. Son prix est de 100 euros.

Diffusion actuelle pour le PEE : plus de 2 000 exemplaires.

 

2.3. Les différents modules du PEE


Le PEE se compose de quatre modules, les deux principaux étant « État des lieux » et « ISO 14001 » ; « l’éco-audit » est un complément et « l’amélioration des performances » correspond à d’autres actions de l’ADEME dans les domaines suivants (déchets, énergie, air, transport, etc.) ou de l’Agence de l’eau.

Le premier module « État des lieux – premier programme » est un autodiagnostic effectué par l’entreprise avec l’appui d’un intervenant extérieur (bureau d’études, centre technique, etc.) qui permet d’obtenir une « photographie » de l’entreprise à un instant donné.

Il comporte la réalisation :
- d’un état des lieux de la situation environnementale de l’entreprise en passant en revue tous les domaines de l’environnement :
- une approche globale : historique, analyse de la situation administrative,
- une approche thématique : énergie, eau, air, déchets, bruit, sol et sous-sol, paysage,
- d’un premier programme détaillant les améliorations à réaliser, les moyens à mettre en œuvre, les délais, etc.
en respectant une progressivité et une dynamique propre à chaque entreprise.

Si l’entreprise le souhaite, elle s’engage dans une deuxième étape (le module ISO 14001) avec la construction d’un SME (système de management environnemental) pour maîtriser les points critiques en matière d’impact environnemental.

 

3) Les actions de management en Midi-Pyrénées :

Pour terminer, voici les actions engagées en Midi-Pyrénées, région française exemplaire en matière de concertation dans la mise en place d’un programme de management.

Le programme régional de management environnemental en Midi-Pyrénées
Il a pour objet de développer dans la région Midi-Pyrénées une véritable politique d’incitation à la maîtrise des impacts de l’activité industrielle sur l’environnement, préparer les entreprises de Midi-Pyrénées à aborder dans les meilleures conditions, la démarche de certification environnementale ISO 14001.

Un comité de pilotage institutionnel (Conseil régional, État, Chambres de commerce et d’industrie, Agence régionale pour l’environnement, Agence de l'eau, ADEME) est constitué pour assurer, dans le cadre du contrat de plan État-Région, une cohérence des interventions financières et des compétences techniques pour un accompagnement des entreprises industrielles souhaitant s'engager dans le management environnemental.

Un comité technique composé de représentants des institutions présentes au comité de pilotage, vérifie la pertinence des demandes et effectue des propositions au comité de pilotage après examen des actions proposées.

Les opérateurs de terrain sont l’ADEME, l’ARPE, les CCI et la CRCI Midi-Pyrénées.

Conçu sous forme de modules complémentaires en s’appuyant sur l’outil technique PEE, le programme régional permet aux entreprises d’engager progressivement ou globalement une démarche volontaire d’amélioration continue des performances environnementales dans le cadre d’un développement durable. Le bilan 2000-2004 fait état de 260 entreprises engagées dans la phase « État des lieux / Plan d’action » et 97 dans la mise en place d’un SME. L’objectif du programme régional est de permettre à 500 entreprises de s’engager dans la démarche, ce qui représenterait 30 % des entreprises industrielles ou agroalimentaires de plus de 20 salariés de la région.

Informations fournies par M. Christophe Hévin, ADEME (délégation Midi-Pyrénées).

Pour toute information complémentaire, veuillez vous diriger vers les sites Internet : http://www.ademe.fr/ et www.ademe.fr/midi-pyrenees ou contacter M. Hévin par courrier électronique : christophe.hevin@ademe.fr


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