Pla d'Application Nationale

Les listes d’instructions mentionnées ci-dessus en tant que facteur externe déclanchant les processus de révision et de mise à jour de tout changement des obligations résultant des amendements de la Convention. La quatrième réunion de la Conférence des Parties (COP) à la Convention the Stockholm du 4-8 Mai 2009, a décidé d’amender la Convention  en ajoutant neuf nouveaux produits chimiques à ses Annexes A, B et C. Conformément à l’Article 22 de la Convention, les amendements des Annexes A, B et C entreront en vigueur le 26 Août 2010, ce qui représente un an à partir de la date de communication par le dépositaire de l’adoption des amendements mentionnés ci-dessus.

Cela signifie que les Parties doivent respecter leurs nouvelles obligations en suivant toutes les étapes nécessaires pour finir par obtenir un Plan d’Implémentation National (NIP) reexaminé et mis à jour.

À la lumière de ce qui a été dit, le Secretariat de la Convention de Stockholm organise une série d’ ateliers destinés à la sensibilisation par rapport aux étapes à suivre pour réexaminer et mettre à jour les plans d’implémentation nationale afin que les parties soient à même de respecter leurs nouvelles obligations. Certains de ces ateliers ont déjà eu lieu, le premier ayant été organisé en collaboration avec le CAR/PP dans la ville de Barcelone. Le Secretariat tentera de couvrir toutes les régions et comptera sur la collaboration des Centres Régionaux au titre de la Convention.