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Moins de risques posés par les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

20 juillet 2011 | Updated: 22 juillet 2011

L'interdiction des métaux lourds et d'autres produits chimiques dangereux dans les équipements électriques et électroniques s'étend désormais à une gamme de produits bien plus vaste, avec l'entrée en vigueur de nouvelles règles dès aujourd'hui. La nouvelle loi permettra d'améliorer la sécurité des produits électroniques, tels que les thermostats, les dispositifs médicaux et les pupitres de commande, et d'empêcher le rejet de substances dangereuses dans l'environnement. Les États membres disposent de 18 mois pour transposer les nouvelles règles.


Cette nouvelle réglementation est une révision de la directive LdSD relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Elle maintiendra l'interdiction du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent ainsi que des retardateurs de flamme polybromobiphényles (PBB) et polybromodiphényléthers (PBDE). La précédente directive LdSD couvrait plusieurs catégories d'équipements électriques et électroniques, notamment les appareils ménagers, les équipements informatiques et le matériel grand public, mais elle s'étend désormais à tous les équipements électroniques, câbles et pièces détachées. Des exemptions peuvent encore être accordées lorsqu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante. La liste des substances interdites sera réexaminée régulièrement.

Les éléments essentiels de la nouvelle directive sont les suivants:

  • L'extension progressive des règles à tous les équipements électriques et électroniques, câbles et pièces détachées, en vue d'une conformité complète d'ici 2019;
  • Un réexamen de la liste des substances interdites d'ici juillet 2014, puis de façon périodique;
  • Des règles plus claires et transparentes en ce qui concerne l'octroi d'exemptions à l'interdiction des substances;
  • Une meilleure cohérence avec le règlement REACH concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances;
  • Une clarification des définitions importantes; ainsi que
  • Un marquage CE signalant la conformité avec les normes européennes réservé aux produits électroniques qui respectent également les exigences de la directive LdSD.

Pour en savoir plus: http://europa.eu

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